Vos données personnelles sont précieuses : protégeons-les
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur est informé que Maisons et Cités, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
- la gestion de l’accès et du fonctionnement des services proposés sur le site ;
- le suivi de la création de compte et de la relation avec les utilisateurs de manière générale ;
- la gestion commerciale et marketing ;
- la prospection notamment commerciale et la personnalisation des offres.
Ces informations sont destinées à Maisons et Cités, ainsi qu’à des éventuels sous-traitants pour les finalités susvisées ainsi qu’à ses partenaires contractuels.
L’utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, Maisons et Cités pourrait ne pas pouvoir traiter la demande ou être retardée dans le traitement et les informations ne pourraient pas être adressées à l’utilisateur. Nous accordons une grande vigilance pour protéger vos données avec tous les moyens adéquats de sécurité, notamment d’hébergement, d’accès et de confidentialité. N’accèdent à vos données, que les personnes nécessaires et habilitées.
Nous ne partageons pas vos données nominatives, sauf auprès des sous-traitants qui agissent en notre nom et uniquement pour cet usage, et auprès des autorités pour leurs missions définies par la loi. En cas de partenariat avec un prestataire habilité à vous offrir de meilleurs services, nous vous demanderons au préalable un accord de diffusion de vos coordonnées.
Vos données et comment nous les traitons :
Données collectées :
Les données personnelles collectées sont celles que vous nous fournissez :
- Afin de vous faire parvenir la newsletter ; nous avons obligatoirement besoin des données suivantes:
Nom
Prénom
Courriel
Numéro de téléphone
Adresse postale
Quelle utilisation est faite de vos données ?
Les données collectées ne sont utilisées que pour vous proposer des offres de location de biens immobiliers. Vos données de contact serviront à nos services pour répondre à vos questions ou demandes éventuelles.
Certaines données personnelles non nominatives peuvent être utilisées à des fins de gestion de connexion et de navigation sur le site.
L’utilisateur qui dispose de la qualité de consommateur et qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé par les présentes conditions générales de son droit à s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Si l’utilisateur l’a accepté, lors de la création de son compte, des offres spéciales ou des e-mails promotionnels lui proposant des nouveautés, exclusivités, pourront lui être envoyés.
L’utilisateur peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés, ou par demande en envoyant un courrier électronique à : dpo@maisonsetcites.fr
Qui accède à vos données ?
Seules les données nécessaires à l’accomplissement de la mission confiée à chaque destinataire lui sont fournies. Chacun des destinataires ne peut utiliser vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles il est missionné. Il ne peut pas les utiliser ultérieurement pour son propre compte, ni les communiquer à des tiers.
Destinataires internes à Maisons et Cités :
Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes de Maisons et Cités habilitées à les traiter dans le cadre strict de l’utilisation ci-dessus : gestionnaires de location, administrateurs des systèmes d’information, administrateur du site internet.
Destinataires externes techniques :
Le prestataire d’hébergement du serveur du site ne dispose d’aucun accès aux données contenues dans le serveur, y compris pour des opérations d’administration ou de maintenance technique. Seuls les destinataires internes de Maisons et Cités peuvent accéder à vos données présentes sur notre serveur.
Autorités de contrôle :
Dans le cas où nous recevrions une demande d’information, de transmission ou d’accès aux documents déposés de la part d’une autorité judiciaire ou administrative compétente, nous vous en informerons immédiatement sauf disposition légale contraire.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne vendons ni ne transmettons aucune de vos données personnelles à des organismes dans le cadre de démarches commerciales ou autres qui leur seraient propres.
Combien de temps sont conservées vos données ?
Les données que vous aurez renseignées dans les formulaires ne seront plus utilisées et seront détruites :
Dès que vous décidez de vous désinscrire du site,
Dès lors que vous faites valoir votre droit à l’opposition à un traitement. Notez que dans ce cas Maisons et Cités peut se retrouver dans l’impossibilité d’accomplir un service pour lequel une donnée ou un traitement seraient indispensables,
Au plus tard deux ans à échéance de votre dernière utilisation du site.
Les cookies sont désactivés automatiquement 13 mois au plus tard après leur activation, ou plus tôt si vous décidez de les effacer de vos terminaux.
De quels droits disposez-vous ?
Un droit d’accès : vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant.
Un droit de rectification et de suppression : vous pouvez demander à ce que vos données soient rectifiées, mises à jour ou supprimées si elles sont inexactes, incomplètes ou périmées.
Un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Cette opposition peut toutefois nous mettre dans l’impossibilité de vous fournir le produit ou le service souscrit pour certaines données qui s’avèreraient indispensables.
Droit à la portabilité : vous bénéficiez d’un droit à la portabilité sur vos données brutes. Ce droit vous permet de récupérer ces dernières, sous un format ouvert et lisible, pour votre usage personnel. Il permet également de nous demander leur transfert vers un autre organisme – si ce transfert est techniquement possible.
Droit à la mort numérique : vous pouvez définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos différents droits, en nous contactant par mail à l’adresse suivante dpo@maisonsetcites.fr et en détaillant votre requête, en justifiant de votre identité.
Enfin, en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez saisir l’Autorité de contrôle (CNIL) à travers le site www.cnil.fr.
Sécurité de vos données
L’hébergement de vos données personnelles est effectué par :
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société
SCALAIR SAS, située 3 Rue Antoine Pinay, Parc d’Activité des 4 Vents, 59510 HEM, numéro de téléphone : 03 20 68 21 21.
Nos moyens de sécurité
Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.
Néanmoins, nous ne serons pas responsables en cas de force majeure, c’est-à-dire pour tout évènement empêchant la réalisation de la prestation, qui, soit échappe à notre contrôle, soit ne peut être raisonnablement prévu ou dont les effets ne pourraient être évités par des mesures appropriées.
Vos obligations de sécurité
Vos données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées contre les détournements éventuels. Il vous est dès lors recommandé de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données de la contamination par d’éventuels virus.
Par ailleurs, les identifiants et mots de passe que vous utilisez sur notre site sont strictement personnels et confidentiels. Vous devez prendre toutes les mesures utiles pour assurer cette confidentialité et ne pas les communiquer à des tiers – le cas échéant, vous demeurerez seul responsable de l’usage qui peut en être fait.
En cas de perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants et mots de passe, vous devez en informer immédiatement Maisons et Cites par e-mail. L’accès au compte sera alors bloqué et/ou nous vous enverrons par e-mail un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.
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